Urgence ? Appelez 151121143114Vecina n'est pas un service d'urgence.
Vecina Santé, accueil
Mentions · Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Ce que vous pouvez attendre du service, ce que nous attendons de vous, et ce que nous nous interdisons.

Modèle à valider par un avocat — livrable 6 v3. Date d'entrée en vigueur : [[date]].


1. Nature et périmètre du service

EN BREF

Vecina vous met en relation avec un professionnel de santé pour être écouté, comprendre, être orienté et trouver un rendez-vous. Pas pour être soigné à distance.

1.1 Vecina Santé (« Vecina ») est un service d'information, de conseil et d'orientation en santé. Il met en relation un membre avec un advisor, professionnel de santé diplômé exerçant la profession d'infirmier, de pharmacien, de diététicien ou de psychologue, et propose une aide à la recherche de rendez-vous.

1.2 Le service ne comprend pas : l'établissement d'un diagnostic ; une appréciation de la gravité d'une situation ; la prescription d'un médicament, d'un examen ou d'un arrêt de travail ; l'interprétation de résultats à visée diagnostique ; la modification d'une prescription ; la surveillance d'un état de santé ; la réponse aux situations d'urgence.

1.3 Les informations délivrées sont explicatives. Elles ne constituent pas une appréciation de votre état de santé et ne remplacent pas l'avis d'un médecin.

1.4 Lorsqu'une question excède ce périmètre, l'advisor vous le dit et vous indique à qui vous adresser. Cette orientation est une exécution conforme du service.

Niveau médical. Si Vecina ouvre un jour un accès à des médecins, il fera l'objet de conditions distinctes et d'un consentement propre. Il n'est pas ouvert. [[CONF-FR-038 / 039]]

2. Urgence et passage de relais

2.1 Vecina n'est pas un service d'urgence. Les numéros 15, 112, 114 et 3114 sont affichés sur chaque écran.

2.2 Lorsqu'un terme de la liste d'alerte apparaît dans une saisie, ou lorsqu'un advisor l'estime nécessaire, le service affiche les consignes d'appel et interrompt le parcours en cours. Vous pouvez poursuivre ensuite.

2.3 Le passage de relais ne modifie pas votre rang dans la file, ne constitue pas une évaluation de votre situation et ne donne lieu à aucun rappel ultérieur sur votre santé.

Urgence : composez le 15, le 112, ou le 114 par SMS. Si vous pensez au suicide, le 3114, gratuit.


3. Accès au service et mise en relation

3.1 Le compte est réservé aux personnes majeures. Il est personnel.

3.2 L'assistant de Vecina est un programme automatique. Il vous guide dans le service et ne répond à aucune question de santé. Une mention permanente vous l'indique, et le passage à un advisor est signalé.

3.3 Vous choisissez la profession (ou « je ne sais pas »), la langue et le canal. Aucun motif de santé n'est demandé à l'entrée. Les demandes sont traitées dans leur ordre d'arrivée ; un rang ne peut être modifié que pour un motif de service (attente excessive, langue, erreur de profession, incident technique).

3.4 Les horaires de disponibilité sont publiés sur le site [[couverture horaire : L9]]. Lorsqu'aucun advisor n'est disponible, vous conservez votre rang et pouvez demander à être rappelé. Aucun délai de réponse n'est garanti tant qu'il n'est pas défini aux présentes.

4. Les advisors

4.1 Le titre, l'inscription et l'assurance de chaque advisor sont vérifiés. Un profil dont l'assurance expire est suspendu automatiquement.

4.2 L'advisor exerce dans le respect de sa déontologie. Vecina ne lui fixe aucun objectif de volume ou de durée et ne le classe pas selon les avis reçus.

4.3 À l'issue de chaque conversation, l'advisor rédige une fiche de conseil. Elle vous est remise. Une fois validée, elle n'est plus modifiable ; une correction donne lieu à une nouvelle version, l'ancienne restant consultable.

4.4 Vous pouvez demander à changer d'advisor, sans motif, et signaler tout écart au périmètre défini à l'article 1.


5. Dossier, accès et aidants

5.1 Votre dossier conserve ce que vous déclarez et les documents que vous y déposez. Il ne produit aucune interprétation.

5.2 Un advisor n'accède à votre dossier qu'avec votre accord, donné avant chaque conversation, pour un advisor nommé et une durée limitée. Refuser ne vous prive pas du service.

5.3 Vous pouvez mandater un aidant majeur et choisir ce qu'il peut faire. Vous retirez le mandat à tout moment, avec effet immédiat, sans avoir à l'en informer.

5.4 Pour un majeur protégé, le périmètre du représentant est fixé après examen du jugement par une personne de Vecina.

6. Accès financés par une commune ou un employeur

6.1 L'accès financé est ouvert par un code, dans les conditions convenues avec le financeur. Vecina vérifie l'éligibilité et ne transmet jamais les éléments de vérification au financeur.

6.2 Le financeur ne reçoit que des statistiques agrégées, jamais en dessous de vingt personnes. Il ne sait pas qui a activé un code.

6.3 À la fin des droits, vous êtes informé, vous conservez l'accès à vos données et pouvez souscrire un abonnement.


7. Ce que nous attendons de vous

  • ✓Des échanges respectueux envers les advisors.
  • ✕Ne pas insister pour obtenir ce qui sort du périmètre. L'advisor refusera, et pourra mettre fin à la conversation.
  • ✕Ne pas utiliser le service pour un tiers sans mandat.
  • ✕Ne pas enregistrer ni publier une conversation.

8. Ce que nous nous interdisons

  • ✕Vendre ou céder vos données, y compris agrégées.
  • ✕Recevoir une rémunération pour vous orienter vers un produit ou un professionnel.
  • ✕Transmettre à un financeur autre chose que des totaux d'usage au-dessus de vingt personnes.
  • ✕Vous rappeler au sujet du contenu d'une conversation passée.

9. Modification, suspension et fin

9.1 Toute modification substantielle vous est notifiée un mois avant son entrée en vigueur. Elle ne peut jamais élargir le périmètre défini à l'article 1.

9.2 Un compte peut être suspendu en cas de manquement grave. La décision est prise par une personne, motivée et notifiée, avec un droit de réponse.

9.3 Les présentes sont soumises au droit français. Réclamations : contact@vecina-sante.fr, puis le médiateur indiqué aux mentions légales.