Politique de confidentialité
Ce que nous traitons, pourquoi nous avons le droit de le faire, combien de temps nous le gardons, qui peut le lire, et comment vous reprenez la main. Sans détour.
Modèle à valider par un avocat — livrable 6 v3. Les durées sont indicatives et doivent être arrêtées avec le délégué à la protection des données avant mise en ligne.
1. Qui traite vos données
Le responsable de traitement est [[raison sociale]], [[adresse]]. Le délégué à la protection des données est joignable à dpo@vecina-sante.fr ou par courrier à l'adresse du siège, à son attention.
Vos échanges sont hébergés en France chez un hébergeur certifié pour les données de santé, dont l'identité et le numéro de certificat figurent aux mentions légales. Aucun accès n'est possible depuis un pays tiers, y compris pour le support technique.
2. Ce que nous traitons, et pourquoi
| Pourquoi | Quoi | Ce qui nous y autorise | Combien de temps |
|---|---|---|---|
| Gérer votre compte et votre accès | Identité, date de naissance, coordonnées, commune | Exécution du contrat (art. 6-1-b) | [[DPO]] |
| Vérifier un code de commune ou d'employeur | Code, commune déclarée ou domaine de l'adresse professionnelle | Exécution du contrat (art. 6-1-b). Jamais transmis au financeur | [[DPO]] |
| Permettre les conversations et tenir votre dossier | Contenu des conversations écrites, dossier, fiches de conseil — données de santé | [[Deux branches]] consentement explicite (art. 9-2-a) ou prise en charge sanitaire (art. 9-2-h) : à trancher par l'avocat | [[DPO]] |
| Ouvrir votre dossier à un advisor | Les catégories que vous choisissez | Votre consentement, pour un advisor nommé et une durée limitée | Jusqu'au terme choisi ou à votre retrait |
| Vous aider à trouver un rendez-vous | Type de professionnel, commune, disponibilités ; nom et téléphone transmis au cabinet | Exécution du contrat ; transmission au cabinet sur votre consentement, rendez-vous par rendez-vous | [[DPO]] |
| Permettre à votre aidant de vous accompagner | Identité de l'aidant, périmètre du mandat, journal de ses actions | Votre mandat, révocable à tout moment | Durée du mandat, puis [[DPO]] |
| Faire fonctionner l'assistant | Vos messages à l'assistant | Exécution du contrat. Traités comme des données de santé par précaution. Jamais versés dans votre dossier sans votre accord | [[DPO]] |
| Rendre compte aux financeurs | Statistiques agrégées, jamais sous 20 personnes | Intérêt légitime (art. 6-1-f). Aucune donnée individuelle | — |
| Vous facturer | Factures, historique de paiement | Obligation légale (art. 6-1-c) | 10 ans |
| Savoir qui a accédé à quoi | Journaux d'accès et des garde-fous | Obligation légale et intérêt légitime (art. 6-1-c et f) | [[avocat / DPO]] |
| Vous envoyer nos nouvelles | Adresse électronique | Votre consentement (art. 6-1-a), facultatif | 3 ans après votre dernier contact |
| Mesurer l'audience du site | Pages consultées | Votre consentement (art. 6-1-a), refusable | 13 mois maximum |
Votre consentement aux échanges et votre consentement à recevoir nos nouvelles sont deux choses distinctes, recueillies par deux cases séparées. Refuser la seconde n'a aucun effet sur la première. Nous ne conditionnons jamais l'accès au service à une acceptation commerciale.
3. Qui accède à vos données
- ✓Vous. Intégralement, à tout moment, depuis votre espace.
- ✓L'advisor à qui vous parlez, pendant l'échange. Il accède à votre historique uniquement si vous le lui ouvrez.
- ✓Un nombre restreint de personnes chez Vecina, nommément désignées, pour l'exploitation technique et le support. Chaque accès est journalisé et motivé.
- ✓Nos sous-traitants, dans la limite de leur mission : l'hébergeur certifié, le prestataire de paiement, le prestataire d'envoi de messages. Chacun est lié par un contrat conforme à l'article 28 du règlement et n'accède qu'à ce dont il a besoin. Le prestataire de paiement ne voit aucun contenu d'échange ; le prestataire d'envoi ne voit que votre adresse électronique.
- ✓L'autorité judiciaire, sur réquisition régulière. Nous vérifions la régularité de la demande et vous en informons, sauf interdiction légale.
Ne reçoivent jamais vos données : une commune ou un employeur qui finance votre accès — qui ne reçoit que des totaux d'usage, jamais sous vingt personnes ; l'assistant de Vecina, qui n'a aucun accès à votre dossier ; un assureur, une mutuelle, un laboratoire ; un annonceur ou un courtier en données. Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons aucune donnée, y compris agrégée ou anonymisée.
4. Transferts hors de l'Union européenne
Aucun. Les données sont hébergées en France et l'accès depuis un pays tiers est bloqué techniquement, y compris pour le support. Si cette situation devait changer, vous en seriez informé par un message dédié avant tout transfert, avec les garanties mises en place.
5. Vos droits
Ces droits vous sont garantis par le règlement européen. Chez Vecina, ils s'exercent depuis votre espace personnel, sans écrire à personne. Si vous préférez écrire, notre délégué répond à dpo@vecina-sante.fr sous un mois.
- →Accès — obtenir l'ensemble de ce que nous détenons sur vous, en un fichier.
- →Rectification — corriger ce qui est inexact, directement.
- →Effacement — tout supprimer, sauf ce que la loi nous impose de garder. Nous vous indiquons précisément ce qui subsiste et pourquoi.
- →Portabilité — récupérer vos données dans un format lisible par un autre service.
- →Limitation et opposition — demander le gel d'un traitement ou vous y opposer.
- →Retrait du consentement — à tout moment, sans effet rétroactif sur ce qui a été fait avant.
- →Directives post mortem — définir le sort de vos données après votre décès.
- →Réclamation — saisir la CNIL si notre réponse ne vous satisfait pas. Vous n'avez pas à nous solliciter au préalable.
6. Décision automatisée
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de manière automatisée. Le service_router qui vous met en relation applique des règles fixes, publiques et non cliniques : profession choisie, langue, canal, ordre d'arrivée. Vous pouvez choisir un autre advisor, sans motif.
6 bis. L'assistant conversationnel
L'assistant de Vecina est un programme automatique, et il vous le dit en permanence. Il ne répond à aucune question de santé et n'a accès ni à votre dossier ni à vos fiches de conseil. Son fournisseur traite les données dans l'Union européenne, ne les utilise pas pour entraîner ses modèles et les conserve le moins longtemps possible. Les contenus qu'il génère sont signalés comme tels.
7. Violation de données
En cas de violation susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informons dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les soixante-douze heures suivant sa constatation, par un message qui indique ce qui est concerné, ce que nous savons et ce que vous pouvez faire. Nous notifions la CNIL dans le même délai. Nous ne poursuivons pas les personnes qui nous signalent une faille de bonne foi.
8. Modification de la présente politique
Toute modification substantielle vous est notifiée par un message dédié au moins un mois avant son entrée en vigueur. La version en vigueur est datée et les versions antérieures restent consultables sur demande.