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Mentions · Confidentialité

Politique de confidentialité

Ce que nous traitons, pourquoi nous avons le droit de le faire, combien de temps nous le gardons, qui peut le lire, et comment vous reprenez la main. Sans détour.

Modèle à valider par un avocat — livrable 6 v3. Les durées sont indicatives et doivent être arrêtées avec le délégué à la protection des données avant mise en ligne.


1. Qui traite vos données

Le responsable de traitement est [[raison sociale]], [[adresse]]. Le délégué à la protection des données est joignable à dpo@vecina-sante.fr ou par courrier à l'adresse du siège, à son attention.

Vos échanges sont hébergés en France chez un hébergeur certifié pour les données de santé, dont l'identité et le numéro de certificat figurent aux mentions légales. Aucun accès n'est possible depuis un pays tiers, y compris pour le support technique.


2. Ce que nous traitons, et pourquoi

Finalités, données traitées, bases légales et durées de conservation
PourquoiQuoiCe qui nous y autoriseCombien de temps
Gérer votre compte et votre accèsIdentité, date de naissance, coordonnées, communeExécution du contrat (art. 6-1-b)[[DPO]]
Vérifier un code de commune ou d'employeurCode, commune déclarée ou domaine de l'adresse professionnelleExécution du contrat (art. 6-1-b). Jamais transmis au financeur[[DPO]]
Permettre les conversations et tenir votre dossierContenu des conversations écrites, dossier, fiches de conseil — données de santé[[Deux branches]] consentement explicite (art. 9-2-a) ou prise en charge sanitaire (art. 9-2-h) : à trancher par l'avocat[[DPO]]
Ouvrir votre dossier à un advisorLes catégories que vous choisissezVotre consentement, pour un advisor nommé et une durée limitéeJusqu'au terme choisi ou à votre retrait
Vous aider à trouver un rendez-vousType de professionnel, commune, disponibilités ; nom et téléphone transmis au cabinetExécution du contrat ; transmission au cabinet sur votre consentement, rendez-vous par rendez-vous[[DPO]]
Permettre à votre aidant de vous accompagnerIdentité de l'aidant, périmètre du mandat, journal de ses actionsVotre mandat, révocable à tout momentDurée du mandat, puis [[DPO]]
Faire fonctionner l'assistantVos messages à l'assistantExécution du contrat. Traités comme des données de santé par précaution. Jamais versés dans votre dossier sans votre accord[[DPO]]
Rendre compte aux financeursStatistiques agrégées, jamais sous 20 personnesIntérêt légitime (art. 6-1-f). Aucune donnée individuelle—
Vous facturerFactures, historique de paiementObligation légale (art. 6-1-c)10 ans
Savoir qui a accédé à quoiJournaux d'accès et des garde-fousObligation légale et intérêt légitime (art. 6-1-c et f)[[avocat / DPO]]
Vous envoyer nos nouvellesAdresse électroniqueVotre consentement (art. 6-1-a), facultatif3 ans après votre dernier contact
Mesurer l'audience du sitePages consultéesVotre consentement (art. 6-1-a), refusable13 mois maximum
DEUX ACCORDS

Votre consentement aux échanges et votre consentement à recevoir nos nouvelles sont deux choses distinctes, recueillies par deux cases séparées. Refuser la seconde n'a aucun effet sur la première. Nous ne conditionnons jamais l'accès au service à une acceptation commerciale.


3. Qui accède à vos données

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    Vous. Intégralement, à tout moment, depuis votre espace.
  • ✓
    L'advisor à qui vous parlez, pendant l'échange. Il accède à votre historique uniquement si vous le lui ouvrez.
  • ✓
    Un nombre restreint de personnes chez Vecina, nommément désignées, pour l'exploitation technique et le support. Chaque accès est journalisé et motivé.
  • ✓
    Nos sous-traitants, dans la limite de leur mission : l'hébergeur certifié, le prestataire de paiement, le prestataire d'envoi de messages. Chacun est lié par un contrat conforme à l'article 28 du règlement et n'accède qu'à ce dont il a besoin. Le prestataire de paiement ne voit aucun contenu d'échange ; le prestataire d'envoi ne voit que votre adresse électronique.
  • ✓
    L'autorité judiciaire, sur réquisition régulière. Nous vérifions la régularité de la demande et vous en informons, sauf interdiction légale.

Ne reçoivent jamais vos données : une commune ou un employeur qui finance votre accès — qui ne reçoit que des totaux d'usage, jamais sous vingt personnes ; l'assistant de Vecina, qui n'a aucun accès à votre dossier ; un assureur, une mutuelle, un laboratoire ; un annonceur ou un courtier en données. Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons aucune donnée, y compris agrégée ou anonymisée.

4. Transferts hors de l'Union européenne

Aucun. Les données sont hébergées en France et l'accès depuis un pays tiers est bloqué techniquement, y compris pour le support. Si cette situation devait changer, vous en seriez informé par un message dédié avant tout transfert, avec les garanties mises en place.


5. Vos droits

Ces droits vous sont garantis par le règlement européen. Chez Vecina, ils s'exercent depuis votre espace personnel, sans écrire à personne. Si vous préférez écrire, notre délégué répond à dpo@vecina-sante.fr sous un mois.

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    Accès — obtenir l'ensemble de ce que nous détenons sur vous, en un fichier.
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    Rectification — corriger ce qui est inexact, directement.
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    Effacement — tout supprimer, sauf ce que la loi nous impose de garder. Nous vous indiquons précisément ce qui subsiste et pourquoi.
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    Portabilité — récupérer vos données dans un format lisible par un autre service.
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    Limitation et opposition — demander le gel d'un traitement ou vous y opposer.
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    Retrait du consentement — à tout moment, sans effet rétroactif sur ce qui a été fait avant.
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    Directives post mortem — définir le sort de vos données après votre décès.
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    Réclamation — saisir la CNIL si notre réponse ne vous satisfait pas. Vous n'avez pas à nous solliciter au préalable.

6. Décision automatisée

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de manière automatisée. Le service_router qui vous met en relation applique des règles fixes, publiques et non cliniques : profession choisie, langue, canal, ordre d'arrivée. Vous pouvez choisir un autre advisor, sans motif.

6 bis. L'assistant conversationnel

L'assistant de Vecina est un programme automatique, et il vous le dit en permanence. Il ne répond à aucune question de santé et n'a accès ni à votre dossier ni à vos fiches de conseil. Son fournisseur traite les données dans l'Union européenne, ne les utilise pas pour entraîner ses modèles et les conserve le moins longtemps possible. Les contenus qu'il génère sont signalés comme tels.

7. Violation de données

En cas de violation susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informons dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les soixante-douze heures suivant sa constatation, par un message qui indique ce qui est concerné, ce que nous savons et ce que vous pouvez faire. Nous notifions la CNIL dans le même délai. Nous ne poursuivons pas les personnes qui nous signalent une faille de bonne foi.

8. Modification de la présente politique

Toute modification substantielle vous est notifiée par un message dédié au moins un mois avant son entrée en vigueur. La version en vigueur est datée et les versions antérieures restent consultables sur demande.